Micro-Projets

 

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Que sont les Micro-Projets?

  • Nous avons mis en place un dispositif Micro-Projet ayant pour but d’attirer de nouvelles organisations sur des projets de coopération transfrontalière de petite échelle.
  • Un Micro-Projet peut être soumis dans le cadre des cinq objectifs spécifiques du Programme.
  • La durée d’un Micro-Projet est limitée à 24 mois, plus 3 mois supplémentaires pour la clôture du projet.
  • Les Micro-Projets sont limités à 5 partenaires. Il faut un minimum de 2 partenaires (1 français et 1 anglais).

Le niveau de financement ?

  • Le taux d’intervention des Fonds Européen de Développement Régional a un plafond de 80%. Le montant restant doit être financé par des contreparties financières.
  • Le budget maximum pour les projets est limité à 500 000€ (cofinancement FEDER 400 000€).

Qui est éligible ?

  • Les  associations (loi 1901), les entreprises et organisations employant moins de 50 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou bilan annuel ne dépasse pas 10 millions €.
  • Les autorités locales (EN) et les collectivités publiques (FR).

Comment soumettre la candidature?

  • La soumission du formulaire de candidature se fait en ligne via notre système d’information électronique, eMS. Toutefois un formulaire de candidature préparatoire en format Word est disponible ici.
  • Les formulaires de candidatures ne peuvent qu’être soumis pendant l’un des deux appels à Micro-Projets par an.
  • Le prochain appel à Micro-Projets aura lieu entre le 10-24 octobre 2018.

 Plus d’informations?

  • Notre fiche technique contient plus d’informations sur les Micro-Projets.
  • Si vous êtes intéressé ou vous avez une idée de projet, contactez votre animateur local. Vous pouvez trouver votre contact ici
  • Nous avons produit un résumé de Micro-Projets et nous vous encourageons de le transmettre à vos partenaires qui pourraient être intéressés par l’initiative. 

 

 Le table ci-dessous explique comment le dispositif Microprojet diffère des projets de droit commun.

 

Projet de droit commun

Micro-Projet
Taux d’intervention FEDER Jusqu’à 69% Jusqu’ à 80%
Budget total Pas de budget maximum

400 000€ FEDER maximum 

Budget total maximum 500 000€
Durée du projet Pas de durée maximale 24 mois + 3 mois pour la clôture
Exigences partenariales

Au moins un partenaire issu de chaque pays dans la zone du Programme

Pas de nombre maximum de partenaires

Au moins un partenaire issu de chaque pays dans la zone du Programme.

Un maximum de 5 partenaires

Organisations éligibles Toutes les entités légales

Associations loi 1901 (partenaires françaises), œuvres caritatives et entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou bilan annuel n’excèdent pas 10 millions d’euros.

Toutes collectivités publiques en France et en Angleterre.

Appels à projets Appel à projets ouvert en continu Deux appels à projets par an
Procédure de dépôt Candidature en une phases à déposer sur eMS Candidature en une phase à déposer sur eMS
Plan de travail 3 Modules de Travail (MT) obligatoires (Préparation, Gestion, Communication) et 5 MT maximum pour la mise en œuvre 2 Modules de Travail (MT) obligatoires (Préparation, Gestion) et 3 MT maximum pour la mise en œuvre

Somme forfaitaire couvrant les frais de préparation*

 

30 000€ versés au CdF 12 400€ versés au CdF

*Veuillez noter que la somme forfaitaire est susceptible de changer